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Valorisation du bien au moment de sa confiscation en valeur (Crim., 5 janvier 2023)

La chambre criminelle affirme d'une part que la valeur du bien confisqué en valeur qui doit être prise en compte est celle au jour de la confiscation et d'autre part que le montant du produit confiscable en valeur doit être suffisamment déterminé.


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