Restitution d'un ensemble immobilier et de 70 bouteilles de vin (environ 1.000.000 euros)
Cour d'appel de Douai, octobre 2025
Affaire qualifiée d'escroquerie en bande organisée, faux et blanchiment
Annulation du jugement de confiscation, mainlevée et restitution d'un bien immobilier commercial
Cour d'appel de Paris, juin 2025
Affaire qualifiée d'importation de stupéfiants, transport, détention, offre, cession, acquisition de stupéfiants, blanchiment, détention d'arme, association de malfaiteurs, refus de remettre la convention secrète de chiffrement d'un moyen de cryptologie
Restitution d'une somme de 647.000 euros
Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Versailles, juin 2025
Affaire qualifiée de blanchiment
Restitution de la somme de 500.000 euros et de six biens immobiliers confisqués en première instance (environ 3.000.000 euros)
Cour d'appel de Douai, mars 2025
Affaire qualifiée de travail dissimulé aggravé, blanchiment et recel
Restitution d'une somme de 106.000 euros
Cour d'appel de Paris, janvier 2025
Affaire qualifiée de trafic de stupéfiants et blanchiment de fraude fiscale et de travail dissimulé
Mainlevée et restitution de 75% d'un bien immobilier
Tribunal correctionnel de Valenciennes, décembre 2024
Affaire qualifiée d'escroquerie en bande organisée, faux et blanchiment
Restitution de deux immeubles, d'un jet ski et d'une montre Rolex confisqués en première instance
Cour d'appel de Dijon, mai 2024
Affaire qualifiée de proxénétisme aggravé et travail dissimulé
Restitution d'une somme de plus de 2.100.000 euros
Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, septembre 2023
Affaire qualifiée d'escroqueries, blanchiment et pratiques commerciales trompeuses
Restitution d'une somme de 540.000 euros
Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Basse-terre, juin 2023
Affaire qualifiée d'escroquerie
Restitution d'une somme de plus de 50.000 euros
Tribunal correctionnel de Senlis, juin 2023
Affaire qualifiée de fausse déclaration en vue d'obtenir d'une personne publique un avantage indu
Restitution de trois biens immobiliers saisis
Tribunal correctionnel de Pointe à Pitre, mai 2023
Affaire qualifiée de travail dissimulé
Restitution de fonds appartenant à une SCI et de la quote-part d'un tiers dans un bien immobilier
Tribunal correctionnel de Pontoise, mars 2023
Affaire qualifiée de vols aggravés
Rectification de jugement afin de réserver les droits d'un co-indivisaire sur un bien immobilier confisqué
Tribunal correctionnel de Marseille, janvier 2023
Affaire qualifiée de trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs
Autorisation de vendre une villa saisie pénalement au prix de 81,2 millions d'euros
Cour d'appel de Paris, novembre 2022
Affaire qualifiée d'escroquerie
Restitution d'une somme de plus de 50.000 euros
Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris, juin 2022
Affaire qualifiée de corruption
Restitution d'un bien immobilier et de deux créances de sommes d'argent de 75.000 euros
Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Douai, mai 2022
Affaire d'escroquerie et blanchiment aggravé
Restitution d'une somme de près de 170.000 euros
Tribunal judiciaire de Nanterre (CRPC), mai 2022
Affaire de fraude fiscale
Mainlevée d'une saisie pénale immobilière
Tribunal correctionnel de Versailles, mars 2022
Affaire d'escroquerie et recel
Non-confiscation de deux biens immobiliers
Tribunal correctionnel de Bobigny, mars 2022
Affaire de travail dissimulé, abus de biens sociaux et blanchiment
Restitution de la somme de 138.000 euros
Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris, novembre 2021
Affaire de travail dissimulé et blanchiment
Restitution d'un bien immobilier et de biens placés sous scellés
Cour d'appel de Versailles, juin 2021
Affaire de recel de vols aggravé, blanchiment et association de malfaiteurs
Restitution de cinq montres, cinq téléphones portables et quatre tablettes
Juge d'instruction de Nanterre, mai 2021
Affaire de blanchiment, recel, abus de biens sociaux et travail dissimulé
Restitution de fonds saisis sur un compte bancaire
Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Limoges, avril 2021
Affaire d'escroquerie, de fraude fiscale et d'abus de biens sociaux
Restitution des sommes saisies sur un compte joint
Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris, mars 2021
Affaire de blanchiment en bande organisée et travail dissimulé
Restitution de la moitié d'un bien immobilier préalablement confisqué
Cour d'appel de Douai, décembre 2020
Affaire d'abus de biens sociaux et abus de confiance
Restitution de la somme de 14.000 euros saisie en espèces
Parquet de Nanterre, novembre 2020
Affaire de trafic de stupéfiants
Restitution d'un véhicule d'une valeur de 30.000 euros
Juge d'instruction de Paris, août 2020
Affaire d'aide au séjour irrégulier
Restitution d'un bien immobilier d'une valeur de 1,2 million d'euros
Cour d'appel de Paris, mars 2020
Affaire de fraude fiscale
Restitution d'un bien immobilier et déblocage de cinq comptes bancaires
Cour d'appel de Versailles, septembre 2019
Affaire de trafic de stupéfiants
Récupération de 536.000 euros pour une partie civile
AGRASC, septembre 2025 (mécanisme de l'article 706-164 CPP)
Affaire qualifiée d'abus de biens sociau
Mainlevée et restitution d'un bien immobilier d'une valeur de 840.000 euros confisqué en première instance
Cour d'appel de Paris, juin 2025
Affaire qualifiée d'escroquerie aggravée
Mainlevée et restitution de deux biens immobiliers confisqués en première instance
Cour d'appel de Paris, mai 2025
Affaire qualifiée d'escroqueries, complicité d'escroqueries, blanchiment et abus de biens sociaux
Mainlevée et restitution de la moitié d'un bien immobilier
Tribunal correctionnel de Paris, mars 2025
Affaire qualifiée de faux, usage de faux, abus de confiance aggravé et blanchiment
Restitution d'une somme de 135.000 euros
Tribunal correctionnel de Paris, janvier 2025
Affaire qualifiée d'abus de biens sociaux et fraude fiscale
Restitution de 6,1 millions d'euros
Tribunal correctionnel de Paris, juillet 2024
Affaire d'abus de confiance et de complicité d'abus de confiance
Restitution d'un bien immobilier confisqué en première instance
Cour d'appel de Limoges, novembre 2023
Affaire qualifiée de travail dissimulé et blanchiment
Abrogation de l'article 710, alinéa 2, du Code de procédure pénale
Conseil constitutionnel, mars 2024
Restitution d'un bien immobilier
Tribunal correctionnel de Paris, juin 2023
Affaire qualifiée d'escroquerie, blanchiment et atteintes à un système de traitement automatisé de données
Restitution d'une somme de plus de 800.000 euros
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, mai 2023
Affaire qualifiée de travail dissimulé et blanchiment
Mainlevée d'une saisie pénale immobilière
Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Colmar, avril 2023
Affaire qualifiée de blanchiment, recel, travail dissimulé, abus de biens sociaux, faux, usage de faux, escroquerie
Restitution d'un bien immobilier confisqué en première instance
Cour d'appel de Paris, janvier 2023
Affaire qualifiée d'escroquerie et blanchiment
Mainlevée d'une saisie pénale immobilière
Juge d'instruction de Lyon, décembre 2022
Affaire qualifiée de trafic de stupéfiants
Restitution de plusieurs véhicules pour une valeur totale de plus de 300.000 euros
Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris, juin 2022
Affaire qualifiée de blanchiment et exercice illégal de la profession de banquier
Mainlevée d'une saisie pénale immobilière
Juge d'instruction de Meaux, juin 2022
Affaire d'escroquerie en bande organisée et blanchiment de fraude fiscale
Restitution de 95% d'un bien immobilier confisqué totalement en première instance
Cour d'appel de Paris, mai 2022
Affaire de proxénétisme
Restitution d'un bien immobilier
Tribunal correctionnel de Pontoise, avril 2022
Affaire de travail dissimulé et abus de biens sociaux
Restitution de la somme de 275.000 euros
Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Versailles, mars 2022
Affaire d'aide au séjour et association de malfaiteurs
Abrogation de l'article 131-21 du Code pénal
Conseil constitutionnel, novembre 2021
Restitution de la somme de 30.000 euros
Tribunal correctionnel de Bastia, octobre 2021
Affaire d'escroquerie
Restitution d'un navire
Cour d'appel de Versailles, juin 2021
Affaire de recel de vols aggravé, blanchiment et association de malfaiteurs
Restitution d'un véhicule d'une valeur de 150.000 euros
Juge d'instruction de Lille, mai 2021
Affaire d'escroquerie en bande organisée, blanchiment et association de malfaiteurs
Restitution de la somme de 100.000 euros saisie sur un compte bancaire
Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Caen, mars 2021
Affaire de travail dissimulé et de blanchiment
Restitution d'un bien immobilier d'une valeur de 520.000 euros
Cour d'appel de Lyon, mars 2021
Affaire d'association de malfaiteurs et de tenue d'une maison de jeux clandestine
Restitution d'un véhicule
Tribunal correctionnel de Meaux, novembre 2020
Affaire de conduire sans permis, conduite sans assurance, prise du nom d'un tiers
Restitution de 1,8 million d'euros saisie sur comptes bancaires
Chambre de l'instruction de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, septembre 2020
Affaire d'escroquerie et blanchiment en bande organisée
Restitution d'un véhicule d'une valeur de 100.000 euros
Juge d'instruction de Cambrai, juillet 2020
Affaire de dégradations et violences aggravées
Restitution d'un bien immobilier
Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, novembre 2019
Affaire d'importation de stupéfiants, de blanchiment et association de malfaiteurs
Restitution de trois véhicules
Juge d'instruction de Paris, septembre 2019
Affaire d'importation de stupéfiants et blanchiment
