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Confiscation du produit d’infractions commises en groupe (Crim., 19 oct. 2022)

En cas de pluralité d’auteurs ou de complices pour un ensemble de faits, chacun encourt la confiscation du produit des infractions auxquelles il a participé, la valeur totale des biens confisqués ne devant pas excéder celle du produit total de ces infractions.


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