Saisie douanière : les effets du règlement transactionnel, par Matthieu HY
- Matthieu Hy
- 2 févr. 2018
- 1 min de lecture
La transaction douanière constitue un mode classique de règlement amiable du litige douanier.
top of page
Rechercher
Posts récents
Voir toutUn réfugié tchétchène a été condamné, vendredi, par la cour d’assises de Paris à 20 ans de réclusion criminelle pour l’assassinat d’un...
Le riche homme d’affaires Mikhail Lanin avait été assassiné en 2011 et retrouvé dans une impasse de Seine-Saint-Denis. Le Monde
Rouslan Bersanov a été condamné aux assises à 20 ans de prison pour l'assassinat en 2011 d'un homme d'affaires russe. 20 Minutes
bottom of page
Comments