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Motivation insuffisante de la confiscation en matière de blanchiment (Crim., 8 mars 2017)

La peine de confiscation de tout ou partie du patrimoine, encourue en matière de blanchiment, doit être motivée au regard de la gravité des faits, de la personnalité de son auteur et de sa situation personnelle. La juridiction de jugement doit en outre apprécier le caractère proportionné de l'atteinte portée au droit de propriété.


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