Commentaire de Cass. crim, 21 octobre 2020, n°19-87.071 AJ Pénal Dalloz 2021.44

Commentaire de Cass. crim., 25 novembre 2020 (n°19-86.979) AJ Pénal Dalloz 2021.39

Commentaire de Cass. crim., 6 janvier 2021, n°20-80.128 Lexbase Pénal n°34 - 21 janvier 2021

Article publié dans le dossier spécial "Saisies et confiscations" du numéro 10/2020 de l'AJ Pénal.

Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle en date du 9 septembre 2020.

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Article AJ Pénal Dalloz 2020.311 Lire l'article (accès abonnés)

Si la saisie pénale immobilière répond, pour l’essentiel, aux conditions et effets du droit commun des saisies spéciales, elle présente...

Un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 29 janvier 2020 (n°19-84631), sur question prioritaire de...

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Lexbase Pénal n°26 du 23 avril 2020 Lire l'article (accès abonnés)

Par un arrêt du 04 mars 2020, la Cour de cassation confirme l’affaiblissement de l’exigence formelle en matière de motivation de...

Les agents de l’administration des douanes ne disposent pas d’un pouvoir général d’audition de la personne contrôlée et ne peuvent, dans...

Dans un récent arrêt, la chambre criminelle de la Cour de cassation précise que le transfert frontalier de fonds sans déclaration...

Revue Lexbase Pénal n°25 du 19 mars 2020 Lire Lexbase (accès abonnés)

Webinar proposé par Lamy Formation - Wolters Kluwer Thème : L'entreprise face à la saisie pénale Date : Jeudi 2 avril 2020 de 10 heures à...

Article AJ Pénal Dalloz 2020.90 Lire l'article (accès abonnés)

Alors qu’une peine, notamment celle de confiscation, n’est plus censée pouvoir être remise en cause une fois qu’elle est définitive,...

Article AJ Pénal Dalloz 2019.613 Lire l'article (accès abonnés)

Revue LexBase Pénal Lire l'article (accès libre)