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Transfert de fonds et blanchiment : ne pas déclarer en douanes, c'est dissimuler, par Fares Aidel

Dans un récent arrêt, la chambre criminelle de la Cour de cassation précise que le transfert frontalier de fonds sans déclaration conforme constitue une opération de dissimulation susceptible de matérialiser le délit de blanchiment. Il demeure toutefois insuffisant à caractériser l’infraction principale, support strictement nécessaire à toute condamnation de ce chef.


Lire l'article de Fares Aidel, Avocat du cabinet Orcades

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