Lorsqu’a été confisqué un bien commun en répression d’une infraction commise par l’un des époux, il appartient à la juridiction d’apprécier si, nonobstant la reconnaissance d’un droit à récompense pour la communauté, il y a lieu de confirmer la confiscation en tout ou partie, en restituant tout ou partie du bien à la communauté, au regard des circonstances de l’infraction, de la personnalité et la situation de son auteur, ainsi que de la situation personnelle de l’époux de bonne foi.
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