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Nécessité de communiquer les pièces motivant la confirmation d'une saisie (Crim., 13 juin 2018)

Lorsque, pour justifier le bien fondé d'une saisie pénale spéciale, une chambre de l'instruction se fonde sur des pièces précisément identifiées de la procédure, elle doit s'assurer que lesdites pièces ont été communiquées à la partie appelante de l'ordonnance de saisie.


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