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Nécessité d'identifier les pièces mises à disposition du tiers appelant (Crim., 8 mars 2023)

La chambre criminelle de la Cour de cassation, après avoir rappelé les principes régissant la mise à disposition des pièces à l'appelant d'une ordonnance de saisie pénale sans dépossession, expose que la chambre de l'instruction doit identifier ces pièces, directement ou par renvoi à un inventaire dressé par le procureur général.


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