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Le produit de l'infraction de travail dissimulé n'est qu'une économie (Crim., 6 novembre 2019)

Au visa de l'article 131-21 du Code pénal, la Cour de cassation rappelle que la peine de confiscation porte, notamment, sur le produit de l'infraction.


Elle expose qu'en matière de travail dissimulé, ce produit est constitué par la seule économie réalisée par la fraude, et non, comme le prétendait la cour d'appel, par le montant de ventes réalisées en espèces et sans facture.


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