• Matthieu Hy

La confiscation est-elle (enfin) une peine comme les autres ? Par Matthieu Hy

Souvent reléguée au rang de voiture-balai des décisions pénales, peu ou mal motivée, parfois prononcée indistinctement à l’égard de l’ensemble des condamnés, la confiscation est pourtant une peine. Un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 16 janvier 2019 (n°17-86581) fournit une occasion de rappeler cette évidence.

Village de la Justice

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