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Impossibilité pour le juge d'attribuer un bien qu'il confisque (Crim., 1er juin 2023)

En l'absence de disposition particulière, il n'appartient pas au juge d'attribuer un bien qu'il confisque.

Lire l'arrêt (Crim., 1er juin 2023, n°22-81.075)

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