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Droits des tiers lors de l'exécution d'une confiscation prononcée à l'étranger (Crim., 5 janv. 2023)

La chambre criminelle de la Cour de cassation expose les droits dont bénéficie le tiers propriétaire d'un bien qui a fait l'objet d'une confiscation par une décision de justice étrangère définitive.


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