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Définition du produit du délit de travail dissimulé (Crim., 5 oct. 2022)

Le produit du délit de travail dissimulé, qui constitue l’objet du délit de blanchiment de cette infraction, correspond à la seule économie réalisée par la fraude (également en ce sens, Crim., 19 octobre 2022, n°21-84.042).


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