Matthieu HyCoordonnées de policiers mises en ligne : prison avec sursis pour trois AnonymousTrois hackers des Anonymous ont été condamnés jeudi à quatre mois de prison avec sursis, pour avoir mis en ligne les coordonnées de 541 policiers.Europe 1
Trois hackers des Anonymous ont été condamnés jeudi à quatre mois de prison avec sursis, pour avoir mis en ligne les coordonnées de 541 policiers.Europe 1
Limitation de l'accès aux pièces du tiers demandeur à la restitution durant la phase de jugementCommentaire de Cass. crim, 21 octobre 2020, n°19-87.071 AJ Pénal Dalloz 2021.44
Application du principe de proportionnalité au tiers de mauvaise foi Commentaire de Cass. crim., 25 novembre 2020 (n°19-86.979) AJ Pénal Dalloz 2021.39
Obligation de trancher l'éventuelle contestation relative à la propriété d'un bien demeurant saisi Commentaire de Cass. crim., 6 janvier 2021, n°20-80.128 Lexbase Pénal n°34 - 21 janvier 2021