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Contradiction entre le montant du préjudice et celui du produit du délit (Crim., 18 décembre 2019)

Lorsque le montant du produit ou de l'objet de l'infraction correspond au préjudice subi par la partie civile, une juridiction de jugement ne peut, sans se contredire, fixer le montant confiscable tout en reconnaissant que le préjudice pouvait être discuté et en ordonnant une expertise comptable destinée à l'évaluer.


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