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Contrôle douanier et droit de visite : nullité de l'audition libre mais contrainte, par Fares Aidel

Les agents de l’administration des douanes ne disposent pas d’un pouvoir général d’audition de la personne contrôlée et ne peuvent, dans le cadre de leur droit de visite, retenir ou auditionner une personne au-delà du temps nécessaire à l’accomplissement de cet acte.


Lire l'article de Fares Aidel, Avocat du cabinet Orcades

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