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Matthieu Hy

Application du principe de proportionnalité au tiers de mauvaise foi

Commentaire de Cass. crim., 25 novembre 2020 (n°19-86.979)

AJ Pénal Dalloz 2021.39

Presse, conférences & Publications

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Droits de la défense : faudra-t-il un Outreau de la saisie pénale ?

Article publié dans le dossier spécial "Saisies et confiscations" du numéro 10/2020 de l'AJ Pénal.