Homme d'affaires russe assassiné en France : 20 ans de réclusion et un acquittement
Un réfugié tchétchène a été condamné, vendredi, par la cour d’assises de Paris à 20 ans de réclusion criminelle pour l’assassinat d’un...
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Un réfugié tchétchène condamné à vingt ans de réclusion pour assassinat
Le riche homme d’affaires Mikhail Lanin avait été assassiné en 2011 et retrouvé dans une impasse de Seine-Saint-Denis. Le Monde
20 ans pour l'assassinat d'un businessman russe
Rouslan Bersanov a été condamné aux assises à 20 ans de prison pour l'assassinat en 2011 d'un homme d'affaires russe. 20 Minutes
Confiscation : quand la chambre criminelle invite la victime à assigner l'Etat, par Matthieu Hy
Par un arrêt en date du 6 mars 2018 (n°17-81017, non publié au Bulletin), la chambre criminelle de la Cour de cassation s’intéresse au...
L'impossible conciliation entre la remise à l'AGRASC et le respect des droits de tiers, par M.Hy
Par un arrêt publié au Bulletin en date du 31 janvier 2018 (n°17-81408), la chambre criminelle se prononce sur la possibilité pour un...
Saisie douanière : les effets du règlement transactionnel, par Matthieu HY
La transaction douanière constitue un mode classique de règlement amiable du litige douanier. Village de la Justice
Saisie douanière : ce qui n'est pas confisqué doit être restitué, par Matthieu HY
Dans un arrêt en date du 20 avril 2017 (publié au Bulletin, pourvoi n°16-81679), la Chambre criminelle contrôle la motivation du refus de...
Illustration de la libre disposition d'une créance en matière de saisie pénale, par Matthieu HY
Par un arrêt en date du 8 novembre 2017 (pourvoi n°17-82632), publié au Bulletin, la Chambre criminelle de la Cour de cassation illustre...
Saisie pénale : l'introuvable principe de nécessité, par Matthieu HY
Par un arrêt en date du 25 octobre 2017 (Pourvoi n°16-87111), la chambre criminelle de la Cour de cassation manque une occasion de...
Le recouvrement des dommages et intérêts par le biais de la confiscation, par Matthieu HY
Afin que l’indemnisation des victimes d’infractions ne soit pas totalement subordonnée à la solvabilité souvent aléatoire des condamnés,...
Le recouvrement des dommages et intérêts par le biais de la confiscation
Afin que l’indemnisation des victimes d’infractions ne soit pas totalement subordonnée à la solvabilité souvent aléatoire des condamnés,...
Quelques rappels sur la saisie pénale immobilière et la saisie pénale de créances de loyers
Bien que non publiés au Bulletin, deux arrêts en date du 11 octobre 2017 relatifs à la même affaire procèdent à d’intéressants rappels...
Le sort des créanciers du propriétaire dont le bien a fait l'objet d'une saisie pénale, par M.Hy
L’arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 29 juin 2016 (n°16-90011), publié au bulletin, est l’occasion de...
Les droits réels dont dispose un mis en examen sur un bien immobilier, par Matthieu HY
Dans un arrêt en date du 31 mai 2017, publié au Bulletin, la Chambre criminelle de la Cour de cassation apporte des précisions sur les...
Les droits réels d'un mis en examen sur un bien immobilier ne suffisent pas à le rendre confiscable
Dans un arrêt en date du 31 mai 2017, publié au Bulletin, la Chambre criminelle de la Cour de cassation apporte des précisions sur les...
Saisie pénale de patrimoine : un embryon de proportionnalité, par Matthieu HY
Par un arrêt en date du 4 mai 2017 (pourvoi n°16-87330), la Chambre criminelle de la Cour de cassation délivre un intéressant...
Saisie pénale de patrimoine : un embryon de proportionnalité
Par un arrêt en date du 4 mai 2017 (pourvoi n°16-87330), la Chambre criminelle de la Cour de cassation délivre un intéressant...
La restitution par le Procureur de biens saisis dans le cadre d’une procédure pénale
A l’occasion d’une procédure pénale, les saisies constituent pour les enquêteurs ou pour le juge d’instruction un moyen privilégié de...
Saisie pénale immobilière et confiscation : le tiers propriétaire, pas coupable mais responsable ?
Alors qu’en matière civile, la procédure de saisie immobilière brille par sa complexité, son équivalent en matière pénale se caractérise...
Coordonnées de policiers mises en ligne : prison avec sursis pour trois Anonymous
Trois hackers des Anonymous ont été condamnés jeudi à quatre mois de prison avec sursis, pour avoir mis en ligne les coordonnées de 541...